Le legs, une garantie pour l’avenir de l’Eglise… Mais de quoi parlons-nous exactement ?
En France, comme vous le savez les droits de succession sont élevés. Néanmoins l’Etat propose à ceux qui le souhaitent un avantage fiscal. Il s’agit de permettre à certaines Associations d’utilité publique, ou cultuelles comme votre paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser sa famille.
En effet, l’Etat laisse le choix, de demander qu’une partie de ces droits de successions soient versés à votre paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le Diocèse. Cette demande se fait obligatoirement à travers un testament, et doit donc se prévoir.
Votre diocèse a mis en place un service dédié à cet accompagnement, en toute confidentialité.
Réunion d’information avec Isabelle Ousset, responsable des relations bienfaiteurs de notre Diocèse. Venez y découvrir la règlementation fiscale en matière de legs destiné à une association. Si vous ne pouvez être présent, demandez notre brochure à i.ousset@diocese92.fr ou 06 70 82 54 64
