Le Legs, une garantie pour l’avenir de l’Église…Mais de quoi parlons-nous exactement ?
En France, comme vous le savez les droits de succession sont élevés. Néanmoins l’État propose, à ceux qui le souhaitent, un avantage fiscal. Il s’agit de permettre à certaines associations d’utilité publique ou cultuelles, comme votre paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser sa famille. En effet, l’État laisse le choix de demander qu’une partie de ces droits de successions soient versés à votre paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le diocèse. Cette demande se fait obligatoirement à travers un testament et doit donc se prévoir. Votre diocèse a mis en place un service dédié à cet accompagnement, en toute confidentialité. Nous sommes en effet en relation avec de nombreux notaires.
Réunion d’information le 19 mars à 15h00 au presbytère, 2bis rue de Verdun avec Julie Langlois, responsable des relations bienfaiteurs de notre Diocèse. Elle sera accompagnée de maître Lépany, notaire en droit des successions. Venez y découvrir la règlementation fiscale en matière j.langlois@diocese92.fr ou 06.70.82.54.64
